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Nos conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1: CHAMPS D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (dites « GCV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes sur internet conclues entre la société SAS TEKNO SHOP DISTRIBUTION –enseigne ça brade au capital de 7622€  dont le siège société est situé au 4/6 rue des Taillandiers, 75011 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 452 735 764 et toute personne effectuant un achat sur le site de la société www.cabrade.com, ci-après dénommée « acheteur non professionnel ou Client  ».

1.1 CHAMP D'APPLICATION:

 Les coordonnées du Vendeur :

Raison Sociale : SAS TEKNO SHOP DISTRIBUTION

Enseigne, nom commercial : CA BRADE

Siège social : 4/6 rue des taillandiers, 75011 Paris

Siret : 452 735 764         TVA intracommunautaire : FR 15452735764      Début d’exploitation : 2004

Courriel : info@cabrade.com      Tél : 01 48 06 09 53

 

L’acheteur professionnel est tenu d’ouvrir un compte en magasin et de consulter les conditions de vente en magasin. Faute de respecter cette condition, ce dernier sera considéré comme un acheteur non professionnel.

Ces conditions générales de vente sont uniquement applicables pour les ventes sur le site internet de la société ça brade www.cabrade.com et exclusivement pour les commandes livrées en France métropolitaine.

Ces conditions générales de vente couvrent l’avis d’information contractuelle à l’attention de l’acheteur non professionnel/Client  pour répondre à l’obligation mise à la charge du Vendeur professionnel par l’article L111-1 du Code de la consommation.

L’acheteur non professionnel ou le Client  est informé des caractéristiques principales des produits notamment les caractéristiques techniques, illustrations, indications de dimensions ou de capacité des produits présentes sur le site www.cabrade.com dédié à la vente à distance. Le Client  est tenu d’en prendre connaissance avant de commander.

Le choix est l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client .

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site de ça brade et prévaudront sur tout autre document.

Le Client  déclare avoir pris connaissance des présentes GVC et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors de la validation de la commande en ligne du site www.cabrade.com.

 

Article 2: Prix du Produit – Paiement 

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.cabrade.com lors de l’enregistrement de l’achat.
Les prix des produits sont exprimés en Euros, TTC.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix de vente à tout moment (hors période de validité); la modification du prix sera signalée au Client avant tout achat sur le site.

Les prix d’achat ne comprennent pas les prix des services associés (livraison, montage) qui sont facturés en supplément du ou des produits achetés dans les conditions précisées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Réserve de propriété :
Les marchandises livrées restent propriété de ça brade jusqu'au paiement intégral du prix de vente et des frais s’y rapportant.

Modalités de paiement :
Paiement au comptant :Carte bancaire ou Virement
Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : carte bleue, carte Visa, Master Card.

Paiement avec crédit :
Inexistant vu les petits prix pratiqués par le site.

Article 3: Commandes

l appartient au Client  de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander. Des informations complémentaires par téléphone peuvent être données pour faciliter cette démarche.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

Le Client  choisi un produit qu’il met dans son panier, produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande. La vente ne sera considérée comme valide qu’après le paiement intégral du prix. La commande est confirmée par un courrier électronique du Vendeur avec émission d’une facture.

Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client  et le vendeur. Elle devient ferme et définitive à la validation de la commande par le Client  sur le site et après l’expiration du délai de rétractation (14 jours après la livraison), sauf pour les produits personnalisés pour lesquels le client ne pourra pas se retracter.

Ça brade s’engage à honorer les commandes du Client  dans la limite des possibilités de fabrication et des stocks disponibles. A défaut de disponibilité, ça brade s’engage à en informer le Client  dans les délais les plus brefs et au plus tard avant l’expiration du délai de rétractation dont dispose le Client .

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande d’un Client  avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande d’un Client situées dans des zones difficiles d’accès ou présentant une surcharge du prix du transport.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande d’un Client si ce dernier n’habite pas de manière continue à l’adresse de livraison (exemple client présent uniquement le week-end) ou souhaite une date de livraison ou un créneau de livraison peu flexible.

Toute modification de la commande définitive par le Client  ne sera  possible que dans la limite ou elle ne perturbe pas le processus de fabrication ou l’approvisionnement. Elle pourra, le cas échéant donner lieu à un nouveau délai de livraison et/ou une majoration de prix. Aucune modification n’est possible pour les commandes personalisées.

Après expiration du délai de rétractation de 14 jours, aucune annulation, totale ou partielle de la commande ne sera accepté par ça brade.

Article 4: Modalité d’achat (Espace Client - compte)

Il appartient au Client  de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander. Des informations complémentaires par téléphone peuvent être données pour faciliter cette démarche.

Sur le site www.cabrade.com, les modalités de commande sont les suivantes :

Sélection du produit choisi

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Passer la commande

Créer un compte ou se connecter (si compte Client  existant)

Paiement (comptant ou en plusieurs fois)

La commande du Client  est confirmée par un courrier électronique envoyé par le vendeur. Ce courrier  comprend le bon de commande et la facture.

Le Client  est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du vendeur.

La création du compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 5: Rétractation

Selon les modalités de l’article L212-20 du Code de la Consommation, « Dans le cadre d'une vente à distance, par correspondance ou en ligne par internet, le consommateur dispose d'un droit de rétractation qui lui permet de changer d'avis et de revenir sur son achat. Il doit alors exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour ». En cas de rétractation, le Client  doit retourner son produit, à ses frais, accompagné de sa facture. Le délai de 14 jours court à compter du jour de la réception de la commande et est valable pour l’ensemble des produits du site.

La procédure de retour des produits est la suivante :

Le Client  devra informer ça  brade de sa volonté de se rétracter par email sur sav@cabrade.com ou par écrit à l’adresse suivante :

 

ÇA BRADE

TEKNO SHOP DISTRIBUTION

6 Rue du Commandant Lamy, 75011 Paris.

 Après avoir été contacté par le service après vente qui informera les Client s des différents moyens de retour de son article, le Client  devra renvoyer son produit directement à l’adresse suivante, à ses frais en joignant une copie de sa facture :

 ÇA BRADE

65 Rue Baron Leroy, 75012 Paris

 Si le Client  n’est pas en mesure de renvoyer son produit par ses propres moyens, le service après vente pourra lui en proposer. Le tarif sera établi en fonction de l’adresse du Client et de la nature du produit. Le Client prend note que les tarifs proposés sont plus élevés que le tarif d’expédition.

Les retours sont à effectuer dans leurs états d’origine et complets (emballage, accessoires, notice …) permettant leur recommercialisation à l’état neuf.

Le Client  est tenu des risques du transport lors du retour du produit. Les produits endommagés, salis et incomplets ne pas repris.

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le Client  dans les conditions prévus ci-dessus.

ARTICLE 6: Garanties 

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient :

               -D’une garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abimés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande. Le Client devra dès réception de sa commande ouvrir tous les colis et bien contrôler si ils sont abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à son achat. Dans le cas échéant, le client devra refuser immédiatement la totalité du produit livré.

               -D’une garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation. La loi stipule que c’est au Client de prouver le vice caché.

Afin de faire valoir ses droits, le Client  devra, lors de la livraison, bien vérifier les produits livrés : en cas de produit non conforme et défectueux, le Client  est tenu de noter les réclamations sur le bordereau de livraison et de refuser les produits immédiatement.

Le vendeur, remboursera ou remplacera les produits sous garanties jugés non conformes. Le remboursement se fera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 25 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut et du vice caché à compter de leur découverte.

La responsabilité du Vendeur ne sera pas engagée dans les cas suivants :

               -En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client , comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.

               -Les photos et graphismes représentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Outre la garantie de conformité, les produits à système RAPIDO achetés sur le site bénéficie d’une garantie commerciale de 1 an sur le mécanisme uniquement.

ARTICLE 7: Livraison

La livraison est constituée par le transfert au Client  de la possession physique du produit commandé.

Les délais de fabrication et de livraison prévus sur le bon de commande indiquent la date limite à laquelle SAS TEKNO SHOP DISTRIBUTION – enseigne ça brade s’engage à livrer le bien.

Le non respect du délai de livraison indiqué par SAS TEKNO SHOP DISTRIBUTION – enseigne ça brade dans la limite d’un délai de dépassement de sept jours ne saurait constituer une cause d’annulation de commande et de remboursement.

En cas de dépassement de la date limite de livraison de sept jours, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client , la vente pourra être résolue par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce délai doit être exercé dans un délai maximum de soixante jours ouvrés à compter de la date indicative de livraison.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client  lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Le Client ne pourra en aucun cas réclamer un quelconque dédommagement en cas de retard de livraison.

7.1 Tarifs de livraison dans l’appartement pour du CANAPE

  • PARIS: 69€ pour 1 pièce jusqu’à 5 étages par l’escalier.

         Supplément 10€ par pièce supplémentaire. A cela s’ajoute le prix de l’installation variable suivant les modèles (nous consulter).

         Supplément 5€ par étage au dessus de 5 étages si le passage se fait par l’escalier (supplément applicable 1 fois).

  •  BANLIEUE (<30km): 69€ pour 1 pièce jusqu’à 5 étages par l’escalier

         Supplément 10€ par pièce supplémentaire. A cela s’ajoute le prix de l’installation variable suivant les modèles (nous consulter).

          Supplément 5€ par étage au dessus de 5 étages si le passage se fait par l’escalier (supplément applicable 1 fois).

  • BANLIEUE (>30km): Tarif banlieue ci-dessus avec supplément 1€/km au dessus de 30km

  •  PROVINCE (hors Corse et zones difficiles d’accès) : 199 €

 7.2 Tarifs de livraison dans l’appartement pour de la LITERIE

  •  PARIS: 29€ pour 1 pièce jusqu’à 5 étages par l’escalier

Supplément 5€ par pièce supplémentaire. A cela s’ajoute le prix de l’installation variable suivant les modèles (nous consulter).

Supplément 5€ par étage au dessus de 5 étages si le passage se fait par l’escalier (supplément applicable 1 fois).

 

  • BANLIEUE (<30km): 29€ pour 1 pièce jusqu’à 5 étages par l’escalier.

 

Supplément 5€ par pièce supplémentaire. A cela s’ajoute le prix de l’installation variable suivant les modèles (nous consulter).

Supplément 5€ par étage au dessus de 5 étages si le passage se fait par l’escalier (supplément applicable 1 fois).

  • BANLIEUE (>30km): Tarif banlieue ci-dessus avec supplément 1€/km au dessus de 30km
  •  PROVINCE (hors Corse et zones difficiles d’accès) : 199€

7.3 Tarifs de livraison en pied d'immeuble pour du CANAPE ou de la LITERIE

  • Paris / Province (hors Corse et zones difficiles d’accès) : 99€
  • Tarif Corse : 299€
  • Tarif Zone difficile d’accès : 299€

ARTICLE 8: Réclamations

Le Client  est tenu de vérifier le produit au moment de la livraison et se doit de signaler aussitôt aux livreurs les réserves qu’il notera sur le bordereau de livraison.

En cas de réclamation, le Client est tenu de confirmer l’objet de sa réclamation auprès de SAS TEKNO SHOP DISTRIBUTION – enseigne ça brade par lettre recommandée dans les cinq jours ouvrés qui suivent la réception du produit. Dépassé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte par ça brade.

ARTICLE 9: Remboursement

En cas de contrat annulé pour cause imputable à la société  SAS TEKNO SHOP DISTRIBUTION – enseigne ça brade notamment en cas de livraison non exécutée passé le délai indicatif de sept jours, et sauf cause de force majeure, la somme versé par le Client  sera remboursé en intégralité sous quinze jours à compter de la réception de la demande.

En cas de contrat annulé pour rétractation, la société la société  SAS TEKNO SHOP DISTRIBUTION – enseigne ça brade rembourse toute somme versé par le Client  dans un délai de sept jours.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée si le produit ne peut être livré pour une cause imputable au Client , soit pour cause de force majeure ou cas fortuit indépendants de la volonté de la société SAS TEKNO SHOP DISTRIBUTION – enseigne ça brade.

ARTICLE 10: Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Toute difficulté pouvant survenir à l’occasion de leur exécution sera soumises aux tribunaux français.

 

 

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